Conditions générales d'utilisation

Le site Vibzer.com est une publication de la société K-Mediane.

Editeur du site : K-Mediane, SAS à capital variable, siège social : 2bis rue Garnier, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 532 520 418. TVA intracommunautaire FR 75 532 520 418

Le site Internet « http://www.vibzer.com » (ci-après « Vibzer» ou le « Site ») est une plateforme musicale, éditée par la société K-Mediane.

Le Site offre à tout utilisateur enregistré auprès du Site un service de visualisation à la demande, illimitée et à titre gratuit de captations de prestations artistiques ainsi que d’interviews des artistes (ci-après les « Vidéos»), ainsi que des services optionnels, gratuits ou onéreux, décrits ci-après.

Pour s'enregistrer auprès du Site tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU.

L'accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserves et au respect des présentes CGU par tout utilisateur.

L'utilisation du Site n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la diffusion publique des Vidéos, est expressément interdite.

 

I. DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE

i) Vibzer propose la visualisation de Vidéos, en ligne, gratuite et illimitée.

La visualisation se fait vidéo par vidéo.

 

 

 

ii) Création d'un profil personnel et accès à la Communauté des Membres

 

II. RESPONSABILITE DES MEMBRES

i) Le Membre est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, K-MEDIANE ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels K-MEDIANE n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

• constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété,

• contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site,

• faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,

• porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers,

• inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie,

• harceler les autres Membres avec qui le Membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site,

• favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle,

• solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales,

• transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,

• comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site,

• contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

 

ii) Le Membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des Membres à son profil personnel et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.

 

iii) Le Membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Membre.

Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies à K-MEDIANE pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

 

iv) Le Membre prend acte de ce que K-MEDIANE se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

 

v) K-MEDIANE se réserve, dans l'hypothèse où le Membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre contrevenant.

 

III. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

i) Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Membre sont destinées à K-MEDIANE.

Ces données seront traitées et utilisées par K-MEDIANE dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par K-MEDIANE à titre de preuve au contrat, aucune transmission par K-MEDIANE desdites données collectées en application des présentes ne pouvant, sauf accord préalable du Membre, être effectuée au bénéfice de tiers.

 

ii) Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité.

Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

 

iii) Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par K-MEDIANE a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (n°1520168).

Le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ce droit pouvant être exercé à tout moment à partir de son profil personnel.

 

iv) Aux fins d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, K-MEDIANE s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Membres.

 

v) Le Membre prend acte de ce que par l'acceptation des présentes CGU il autorise K-MEDIANE à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d'identifier chacune de ses connections au Site et de fournir à chaque Membre des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins.

K-MEDIANE réserve au Membre la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Membre ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site.

 

IV. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES VIDEOS

i) Le Membre déclare prendre acte de ce que les Vidéos  mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par K-MEDIANE afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.

 

ii) Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Vidéos proposés à l'écoute seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdites Vidéos à des fins non autorisées par les présentes CGU.

Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

 

iii) K-MEDIANE informe le Membre qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par K-MEDIANE en vue d'empêcher le téléchargement des Vidéos.

Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, K-MEDIANE se réserve le droit de communiquer l'identité du Membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des Enregistrements mis à la disposition du Membre sur et à partir du Site.

 

V. OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIES DE K-MEDIANE

i) K-MEDIANE garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Vidéos dans les conditions des présentes.

 

ii) Il est expressément convenu que la responsabilité de K-MEDIANE ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Membres.

 

iii) Il est expressément convenu que K-MEDIANE ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Vidéos qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Vidéos.

 

iv) K-MEDIANE se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

 

v) Il est expressément convenu que K-MEDIANE ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Membres du Site.

 

vi) K-MEDIANE ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, le Membre reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

 

vii) K-MEDIANE ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par K-MEDIANE elle-même ou par un Membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

viii) K-MEDIANE autorise les Membres à utiliser sur des sites tiers des liens hypertextes renvoyant vers son Site, mais ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement de ces liens hypertextes. K-MEDIANE se réserve le droit de demander le retrait de tels liens dans la mesure où leur insertion sur ces sites tiers peut être susceptible de causer un préjudice à K-MEDIANE, au Site ou aux artistes.

 

VI. PROCEDURE D'ALERTE ET SIGNALISATION D'ABUS

i) Le Membre est invité à signaler à K-MEDIANE, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

 

ii) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à K-MEDIANE (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

• l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement,

• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site,

• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.
  

 

Le Membre est informé de ce que K-MEDIANE dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

 

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Vidéos comprenant les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Vidéos ainsi que les visuels des conditionnements des Vidéos) sont la propriété exclusive de K-MEDIANE ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de K-MEDIANE.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de K-MEDIANE sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

VIII. MODIFICATION DU SITE

K-MEDIANE se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

 

IX. RESILIATION DE SON COMPTE PAR UN MEMBRE

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son compte personnel.

Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

En cas de suspension de l'un des services du Site, le Membre en sera averti par K-MEDIANE par le moyen que K-MEDIANE jugera approprié. Cependant, la suppression de Vidéos ne saura pas notifiée par K-MEDIANE.

 

X. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.